CONDITIONS DE SERVICE

CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour le 07 AOUT 2023

TABLE DES MATIÈRES

ACCORD SUR LES CONDITIONS
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
ACTIVITÉS INTERDITES
CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
LICENCE DE CONTRIBUTION
DIRECTIVES POUR LES EXAMENS
SUBMISSIONS
GESTION DU SITE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
DROIT APPLICABLE
RÉSOLUTION DES LITIGES
CORRECTIONS
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
DONNÉES DE L'UTILISATEUR
COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
DIVERS
CONTACTEZ-NOUS

ACCORD SUR LES CONDITIONS

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (" vous ") et GAYA CAMP LTD (" Société ", " nous " ou " notre "), concernant votre accès au site Web lavishty.com et son utilisation, ainsi que toute autre forme de média, canal de média, site Web mobile ou application mobile connexe, liée ou autrement connectée à celui-ci (collectivement, le " Site "). Nous sommes enregistrés au Royaume-Uni et avons notre siège social au 71-75, Shelton Street,, Covent Garden, Londres, LONDRES WC2H 9JQ. Notre numéro de TVA est le 185 8695 41. Vous reconnaissez qu'en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L'UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" des présentes Conditions d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacun de ces changements. Veuillez vous assurer que vous vérifiez les conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre site afin de comprendre quelles sont les conditions applicables. Vous serez soumis aux modifications des conditions d'utilisation révisées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le site après la date de publication des conditions d'utilisation révisées.
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Sous réserve que vous soyez habilité à utiliser le site, il vous est accordé une licence limitée vous permettant d'accéder au site et de l'utiliser, ainsi que de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le site, le contenu et les marques.
DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation ; (2) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ou, si vous êtes mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale d'utiliser le site ; (3) vous n'accéderez pas au site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou autre ; (4) vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation du site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

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ACTIVITÉS INTERDITES

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Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Tromper, frauder ou induire en erreur les autres utilisateurs, notamment en tentant d'obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site, y compris les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des restrictions à l'utilisation du site et/ou du contenu.

y compris.
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Utiliser toute information obtenue à partir du Site pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.
Utiliser le Site d'une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables.
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Supprimer l'avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout contenu.
Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, les formats d'échange de graphiques clairs ("gifs"), les pixels 1×1, les web bugs, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés "spyware" ou "mécanismes de collecte passive" ou "pcms").
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Utiliser un agent ou un agent d'achat pour effectuer des achats sur le Site.
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Utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer la vente de biens et de services.
vendre ou transférer de toute autre manière votre profil.

CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Le Site ne propose pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, de soumettre, de publier, d'afficher, de transmettre, d'exécuter, de publier, de distribuer ou de diffuser du contenu et des documents à notre intention ou sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des enregistrements audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d'autres documents (collectivement, les "Contributions"). Les Contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs du Site et par des sites Web tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :
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Vous disposez du consentement écrit, de l'autorisation et/ou de la permission de chacune des personnes identifiables figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou la ressemblance de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de la manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d'utilisation.
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LICENCE DE CONTRIBUTION
Vous et le Site acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément aux termes de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant le site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toutes fins sans compensation pour vous.

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DIRECTIVES POUR LES COMMENTAIRES
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SOUMISSIONS
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GESTION DU SITE
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
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DROIT APPLICABLE

Ces conditions sont régies et interprétées selon les lois du Royaume-Uni, et l'utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l'UE, et que vous êtes un consommateur, vous disposez en outre de la protection que vous offrent les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. GAYA CAMP LTD et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de LONDRES, ce qui signifie que vous pouvez présenter une demande pour défendre vos droits de protection des consommateurs en ce qui concerne les présentes conditions d'utilisation au Royaume-Uni, ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.
RÉSOLUTION DES LITIGES
Négociations informelles
Afin d'accélérer la résolution et de contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d'utilisation (chaque " Litige " et collectivement, les " Litiges ") présenté par vous ou par nous (individuellement, une " Partie " et collectivement, les " Parties "), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Litige (à l'exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'entamer une procédure d'arbitrage. Ces négociations informelles débutent sur notification écrite d'une partie à l'autre partie.
Arbitrage contraignant
Tout litige découlant des relations entre les parties au présent contrat sera tranché par un arbitre qui sera choisi conformément au règlement d'arbitrage et au règlement intérieur de la Cour européenne d'arbitrage faisant partie du Centre européen d'arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage, et dont l'adoption de la présente clause vaut acceptation. Le siège de l'arbitrage est LONDRES, Royaume-Uni. La langue de la procédure est l'ANGLAIS. Les règles de droit substantiel applicables sont celles du Royaume-Uni.
Restrictions
Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un litige soit arbitré sur la base d'une action collective ou pour utiliser des procédures d'action collective ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un litige soit introduit dans une prétendue capacité de représentation au nom du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage
Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage obligatoire : (a) tout litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de tout droit de propriété intellectuelle d'une partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande d'injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira d'arbitrer un litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce litige sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés ci-dessus, et les parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.
CORRECTIONS
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